Conditions générales de vente

ECKOLOGIC
Immeuble LOMAG – Fonds Boisneuf – Jarry
97122 Baie-Mahault – Guadeloupe
www.eckologic.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par la société ECKOLOGIC, réalisées en magasin, à distance, par téléphone, par email ou via le site internet www.eckologic.com.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre ECKOLOGIC et le Client et prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat du Client.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
ECKOLOGIC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Seule la version en vigueur au jour de la commande est applicable.

Article 2 – Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• au showroom ECKOLOGIC,
• sur le site internet www.eckologic.com,
• par email à : julien.madi@eckologic.com,
• par téléphone.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive à compter :

• de la signature du bon de commande, ou
• de la confirmation écrite (email, message ou devis validé) par ECKOLOGIC.

ECKOLOGIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’indisponibilité des produits.

Article 3 – Prix – Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le paiement s’effectue comptant ou selon les modalités convenues avec ECKOLOGIC (paiement échelonné, financement).

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire,
• virement bancaire,
• chèque bancaire certifié,
• espèces dans les limites légales,
• crédit via organisme partenaire.

ECKOLOGIC propose aussi le paiement à crédit avec le Crédit Moderne. Les termes et conditions pour le paiement à crédit sont régis par le groupe Crédit Moderme – Cétélem, ECKOLOGIC ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’acceptation ou le refus d’une demande de crédit et des termes et taux qui y sont appliqués.

Le montant reçu par ECKOLOGIC doit être égal au montant de la facture. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété de ECKOLOGIC jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l’acceptation d’une traite ou d’un billet à ordre n’apportant pas novation.

Pour toute commande nécessitant une production ou un approvisionnement spécifique, un acompte de 50% TTC est exigé à la commande. Le solde est payable avant livraison ou retrait.

Article 4 – Annulation de commande

Toute commande confirmée constitue un engagement ferme et irrévocable.

• Produit disponible non immatriculé : remboursement possible, déduction faite des frais bancaires de 2% pour une réservation par carte bleue et de 6% en cas de paiement CB en plusieurs fois. Toute annulation après 14 jours entraîne la conservation par ECKOLOGIC de 20 % du montant total à titre d’indemnité ;
• Produit non disponible non spécifique : remboursement possible déduit de 20 % du montant total à titre d’indemnité ainsi que les frais bancaires de 2% pour une réservation par carte bleue et de 6% en cas de paiement CB en plusieurs fois ;
• Produit spécifique ou personnalisé : 50 % du montant total reste acquis à ECKOLOGIC.

Aucune annulation ni modification ne pourra être acceptée après immatriculation du véhicule.

Les remboursements sont effectués uniquement par chèque ou virement au nom de la personne indiquée sur le bon de commande.

Une fois le paiement effectif, la facture sera émise et transmise au client par email, WhatsApp ou en main propre. La facture devra être présentée pour le retrait de la marchandise.

Article 5 – Livraison – Retrait

La livraison n’est pas assurée par ECKOLOGIC.

Le retrait des produits s’effectue exclusivement en showroom ECKOLOGIC, sauf organisation expresse par le Client d’un transport par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité.

Tout transport organisé par le Client, directement ou par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix, s’effectue sous sa responsabilité exclusive. ECKOLOGIC ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes, vols, retards ou avaries survenus lors du transport dès la remise du produit au Client ou à son transporteur.

Le Client s’engage à retirer son véhicule ou produit dans un délai maximum de 5 jours après notification de mise à disposition.

Tout défaut de retrait entraîne l’application de frais de gardiennage conformément à l’article 10.

Article 6 – Transfert des risques

Le transfert des risques intervient :

• à la livraison, à la dépose du produit,
• au retrait, à la remise du produit au Client.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement l’état du produit. Toute réclamation devra être formulée sous 3 jours.

Article 7 – Garantie

Les véhicules neufs bénéficient d’une garantie commerciale d’un (1) an. Les batteries et chargeurs sont garantis six (6) mois.

La garantie ne couvre pas les cas suivants :

• mauvaise utilisation,
• infiltration d’eau,
• corrosion,
• modifications,
• débridage,
• non-respect de l’entretien,
• décharge profonde de batterie.

Le respect du calendrier d’entretien est une condition impérative de maintien de la garantie.Le Client doit observer le rythme d’entretien suivant lors des révisions, prestations payantes à l’atelier ECKOLOGIC :

– Première inspection à 1 000 km ou 3 mois ;

– Deuxième inspection à 3 000 km ou 6 mois ;

– Troisième inspection à 5 000 km ou 9 mois ;

– Quatrième inspection à 7 000 km ou 1 an ;

Et les inspections suivantes tous les 3 000 km ou 1 fois par an.

La batterie doit être chargée au minimum une fois tous les 30 jours.

Pour tout véhicule acheté chez ECKOLOGIC l’acheteur dispose du bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (article 1648 du code civil). Il s’agit de la garantie commerciale au sens des articles L111-1, L211-2 et L217-4 jusque L217-20 du code de la consommation et repris par l’arrêté du 18 décembre 2014 en vigueur depuis le 1er mars 2015 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale pour compléter ces différents articles.

Article 8 – Batteries – Fin de vie – Recyclage

Toute batterie commercialisée par ECKOLOGIC doit impérativement être restituée à ECKOLOGIC en fin d’usage.

Il est interdit au Client de jeter, abandonner ou confier la batterie à un tiers non agréé.

Le non-respect de cette obligation entraîne la déchéance de garantie et engage la responsabilité du Client.

Article 9 – Limitation de responsabilité

ECKOLOGIC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes financières, pertes de revenus, préjudices commerciaux ou immatériels subis par le Client ou par des tiers.

La responsabilité de la société ECKOLOGIC est strictement limitée au montant de la commande concernée, hors cas de faute lourde ou intentionnelle.

En aucun cas ECKOLOGIC ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant :

• d’un accident de la circulation,
• d’un accident domestique,
• d’un incendie,
• d’une explosion,
• d’une surchauffe ou défaillance de batterie,
• d’un usage non conforme ou non prévu du véhicule ou de ses composants,
• d’un défaut d’entretien, de stockage ou de manipulation,
• d’une modification du véhicule ou de la batterie.

Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation, du stockage, de la charge, de l’entretien et de la surveillance du véhicule et de sa batterie.

Le Client s’engage expressément à ne pas rechercher la responsabilité d’ECKOLOGIC et à la garantir contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant d’un sinistre impliquant le véhicule ou la batterie, sauf en cas de vice de fabrication dûment reconnu par le fabricant dans le cadre légal applicable.

Article 10 – Gardiennage – Véhicules abandonnés

À compter de la mise à disposition, le Client dispose de 14 jours calendaires pour récupérer son véhicule ou produit.

Passé ce délai, des frais de gardiennage de 5 € HT par jour seront appliqués automatiquement.

Au-delà de 30 jours sans manifestation écrite, le bien pourra être considéré comme abandonné et orienté vers le recyclage ou la destruction, sans indemnité possible.

Article 11 – Force majeure

ECKOLOGIC ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté (transport, fournisseurs, décisions administratives, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 13 – Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents.