Conditions générales de vente

ECKOLOGIC – IMMEUBLE LOMAG, FONDS BOISNEUF, JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE

Les Conditions Générales de Vente régissent les commandes à distance et commandes en magasin, sous toutes formes, pour la fourniture de produits proposés par ECKOLOGIC. Elles sont susceptibles d’être modifiées et sont consultables à tout moment sur le site internet www.eckologic.com. Seule la dernière mise à jour est applicable, le client est donc invité à consulter en cas de besoin.

Ces conditions constituent le seul accord entre les Parties relativement à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur.

Article 1 : Objet

La validation d’une commande passée par le client chez ECKOLOGIC implique l’accord aux conditions générales mentionnées ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la société ECKOLOGIC uniquement.

Article 2 : Moyens de commande

Les commandes peuvent être effectuées des façons suivantes :

– En personne, sur place au showroom ECKOLOGIC

– Sur le site internet : www.eckologic.com

– Par Email : julien.madi@eckologic.com

– Par téléphone : 0690.55.31.33 ou 0690.76.98.08

Toute commande est ferme et définitive soit à compter de la signature du bon de commande émis par ECKOLOGIC soit à compter de la validation par email de ECKOLOGIC. Ce dernier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, également en cas d’indisponibilité des produits.

Article 3 : Prix – délais – moyens et modalités de paiement

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, avec ou sans frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro. Le prix pratiqué est le prix en vigueur au moment de la commande. Si un changement de prix intervient après le passage de la commande l’augmentation de prix et/ou la diminution ne pourra pas être imputée à la commande passée.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement ou en paiement 2-3-4 fois sans frais selon accord préalable de ECKOLOGIC.

Les paiements peuvent être réalisés :

– Par chèque bancaire certifié,

– Par carte bancaire,

– Par virement : les coordonnées bancaires sont indiquées en pied de page du bon de commande.

– Par espèces, le paiement est autorisé jusqu’à 1.000€. Ce plafond est relevé à 15.000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger et qu’il règle une dépense personnelle.
ECKOLOGIC propose aussi le paiement à crédit avec le Crédit Moderne pour une somme plafonnée à 2.900€ et jusqu’à 36 mensualités. Les termes et conditions pour le paiement à crédit sont régis par le groupe Crédit Moderme – Cétélem, ECKOLOGIC ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’acceptation ou le refus d’une demande de crédit et des termes et taux qui y sont appliqués.

Le montant reçu par ECKOLOGIC doit être égal au montant de la facture. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. Tout retard de paiement entraine des frais de l’ordre de 10% sur le montant global.

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété de ECKOLOGIC jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l’acceptation d’une traite ou d’un billet à ordre n’apportant pas novation. ECKOLOGIC en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d’un tiers.

ECKOLOGIC pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d’un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l’échéance prévue sur la facture.

Pour les commandes qui nécessitent une nouvelle production, un acompte de 50% du montant total TTC doit être réglé immédiatement à la commande. Le solde des 50% restant sera réglé à l’arrivée de la marchandise avant retrait ou livraison. Une fois le paiement effectif, la facture sera émise et transmise au client par email, WhatsApp ou en main propre. La facture devra être présentée pour le retrait de la marchandise.

Les bonus éventuels liés aux émissions de CO2 du véhicule peuvent être indiqués sous réserve d’application par les administrations. Ces mesures gouvernementales s’appliquant sur l’année en cours uniquement, ECKOLOGIC n’est pas en mesure de savoir à l’avance si ces dispositifs seront reconduits ni les modalités exactes de ces dispositifs dans le cadre d’une éventuelle reconduction. ECKOLOGIC ne pourra être tenu pour responsable de la suppression ou de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des véhicules commandés sur une année et livrés sur l’année suivante.

Article 4 : Annulation de commande avant livraison

Si le Client annule sa commande d’un produit disponible et non immatriculé après les 14 jours suivants la signature du bon de commande, l’acompte versé à hauteur de 20% du montant total reste à la propriété de ECKOLOGIC à titre d’indemnisation.

Si le Client annule sa commande d’un produit non disponible et non spécifique, le client sera remboursé et seuls les frais bancaires à hauteur de 2% resteront à sa charge en cas de réservation par carte bleue et 4% en cas de paiement CB en plusieurs fois.

Si le client annule une commande spécifique et personnalisée, 50% du montant total de la commande reste la propriété de ECKOLOGIC ainsi que les frais bancaires à hauteur de 2% en cas de réservation par carte bleue et 4% en cas de paiement CB en plusieurs fois.

Article 5 : Retrait – Livraison de la marchandise

La remise des produits s’effectue soit par l’intermédiaire d’une livraison dont ECKOLOGIC conservera la maîtrise et sera facturée, soit par remise directe dans le local indiqué par ECKOLOGIC.

Le Client s’engage à prendre livraison dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception de la facture, faisant foi de mise à disposition.

Pour une livraison, elle n’interviendra que si le client est à jour de ses obligations envers ECKOLOGIC.

La livraison sera effectuée aux dates et heures convenues avec le Client, qui s’oblige à réceptionner la marchandise. Si pour une raison externe ou préalablement communiquée par ECKOLOGIC, la livraison ne peut avoir lieu, le retard n’engagera aucunement la société ECKOLOGIC et ne donnera pas lieu au paiement de dommages-intérêts au profit du Client.

Dans l’hypothèse où la livraison des marchandises serait empêchée du fait du Client (absence sans être prévenu dans un délai raisonnable, inaccessibilité du lieu de livraison), ECKOLOGIC avisera le client par tous moyens de son passage ou du passage du transporteur. Une nouvelle présentation sera convenue et les frais engendrés seront supportés par le Client.

Article 6 : Transfert des risques

Quand le transport est assuré par ECKOLOGIC, les risques liés à la marchandise sont transférés au client à compter de la dépose de ladite marchandise, au pied du véhicule ayant assuré le transport.

Lorsque la marchandise est remise directement au client dans le local de ECKOLOGIC, le transfert des risques liés à la marchandise s’effectue à compter de la dépose de la marchandise sur le comptoir du vendeur. Le chargement des marchandises retirées par le Client est effectué par le Client, sous sa seule responsabilité, sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties.

Le Client doit vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison ou du retrait. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Toute réclamation, pour être valable, devra être signalée dans les 3 jours suivant la livraison des marchandises par mail via le formulaire de contact du site.

Article 7 : Garantie et retour de marchandises

Tout achat d’un véhicule chez ECKOLOGIC est accompagné d’une facture acquittée servant de garantie. La garantie débute à compter de la date de facturation apparente sur la facture. La facture est transmise au client par email, WhatsApp ou est remise en main propre.

Pour tout achat d’un véhicule chez ECKOLOGIC (hors occasions), le client bénéficie d’une garantie de 1 an. La batterie et le chargeur sont garantis 6 mois.

Les dommages imputables à une mauvaise utilisation, manipulation ou à un mauvais entretien ou à l’ajout de pièces non d’origine ne seront pas pris en compte dans le cadre de la garantie. La prise en garantie ne peut être valable que si le problème est immédiatement reporté et vérifié par le vendeur du véhicule. Les demandes de garantie permettent à l’acheteur du véhicule de remédier à d’éventuelles déficiences du véhicule ou la réparation ou l’échange d’une pièce endommagée chez un concessionnaire agréé après notre accord.

Tous les véhicules électriques vendus chez ECKOLOGIC ont une résistance limitée à l’eau et ne sont pas étanches. Les dommages imputables à l’infiltration d’eau, l’oxydation ou la corrosion ne seront pas pris en compte dans le cadre de la garantie.

Une compensation pour dommages ne pourra être accordée ni au moment de l’incident ni à posteriori. Les demandes de prise en garantie sur un véhicule en mauvais état ne seront pas accordées. Les réparations effectuées sur le véhicule ne rallongent en aucun cas la durée de garantie.

La garantie ne s’applique pas en cas de :

• casse du produit, infiltration d’eau, oxydation, corrosion, usure normale ou anormale, châssis cassé, axe bloqué ou autre, coques rayées, fissurées ou cassées, de perte de pièce;
• décharge profonde de la batterie;
• casse ou disfonctionnement lié au transport non opéré par ECKOLOGIC dans sa totalité;
• mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel;
• modification de quelque sorte que ce soit, ou de réparations effectuées par des personnes non habilitées par la société ECKOLOGIC ;
• surtension de l’alimentation ;
• d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques ;
• câbles sectionné ;
• brulure ou de fonte du fusible de la batterie, ainsi que de brulure ou de fonte de l’embranchement de la batterie. (Ceux-ci sont dû à une mauvaise utilisation ou une modification du véhicule, et n’est donc pas pris en charge par la garantie)

Cependant nous vous apporterons bien entendu une solution au tarif le plus juste grâce à nos contacts directs avec les fabricants.

A l’émission du devis de réparation, celui-ci n’est valable que 7 jours. Sans règlement passé ce délai, nous nous verrons dans l’obligation de vous le rendre en l’état. Des frais de gardiennage s’appliqueront si vous ne récupérez pas votre produit. Sans aucune manifestation de votre part sous 1 mois, votre produit sera susceptible de partir en recyclage.

Lors des réparations ou du test qualité, suite au règlement d’un premier devis, il n’est pas impossible que nos spécialistes constatent de nouvelles problématiques justifiant de la création d’un second devis.

Le Client est informé qu’il bénéficie en outre des actions de rappel lors des opérations de sécurité chez ECKOLOGIC.
En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un recours contre la société ECKOLOGIC en cas de mauvais usage ou de non‐respect par le Client des instructions du manuel de l’utilisateur du véhicule dans l’application de la garantie.

Les conditions de garantie s’appliquent sous réserve du respect de l’entretien obligatoire du véhicule. Par défaut, le Client doit observer le rythme d’entretien suivant :

• Première inspection à 1000 km ou 3 mois
• Deuxième inspection à 3 000 km ou 6 mois
• Troisième inspection à 5 000 km ou 9 mois
• Quatrième inspection à 7 000 km ou 1 an
• Et les inspections suivantes tous les 3 000 km ou 1 fois par an.

La batterie du véhicule doit être chargée complètement à minima une fois tous les 30 jours pour maintenir la garantie valide.

La garantie sera nulle si :

• L’autocollant indiquant le N° de série figurant sur la batterie lors de l’achat a été retiré ou abimé ou usurpé ;
• La batterie du véhicule n’a pas été chargée complètement pendant une période supérieure à 30 jours ;
• Le Client n’a pas respecté les instructions du manuel de l’utilisateur du véhicule ;
• Le Client n’a pas respecté les inspections requises ;
• Le véhicule a été modifié ou changé de quelque manière que ce soit, modifiant les caractéristiques d’origine notamment en procédant à son « débridage ». A ce titre, ECKOLOGIC ne répondra à aucune sollicitation de modification des caractéristiques d’origine du véhicule et ne communiquera aucune indication ou consigne permettant au Client de modifier les caractéristiques d’origine du véhicule ;
• Le véhicule a été utilisé en compétition sportive, en tout terrain (sur piste…) ou pour de la course.

Cependant nous vous apporterons bien entendu une solution au tarif le plus juste grâce à nos contacts directs avec les fabricants.

Pour l’ensemble de notre catalogue, ECKOLOGIC prend en charge la garantie à travers son showroom basé à Jarry Baie-Mahault, sur Rendez-vous. Nos techniciens sont formés et qualifiés pour résoudre tout type de cas de figure.

Pour tout véhicule acheté chez ECKOLOGIC, lorsque vous décidez de revendre votre produit, nous assurerons la continuité de la garantie au second acquéreur seulement sur présentation, par ce dernier, d’un certificat de vente signé entre les deux parties, accompagné de la facture et d’une photocopie de carte d’identité de l’acheteur du produit comme indiqué sur la facture.

Pour tout véhicule acheté chez ECKOLOGIC l’acheteur dispose également du bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (article 1648 du code civil). Il s’agit de la garantie commerciale au sens des articles L111-1, L211-2 et L217-4 jusque L217-20 du code de la consommation et repris par l’arrêté du 18 décembre 2014 en vigueur depuis le 1er mars 2015 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale pour compléter ces différents articles.

Article 8 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple DHL, TNT, La Poste, ou autres). Nous vous conseillons de regrouper vos articles au maximum afin de réduire les frais de port. Pour connaître vos frais de port, contactez directement ECKOLOGIC par téléphone ou Email à l’adresse suivante : julien.madi@eckologic.com

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires d’un produit disponible à compter de la date du bon de commande et avant facturation et/ou immatriculation. Après ce délai, la somme de 20% du montant total versé reste à la propriété de ECKOLOGIC à titre d’indemnisation.

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, La société ECKOLOGIC n’accorde pas de droit de rétractation aux produits qui ont été confectionnés à la demande sur mesure du client et des spécifications qui lui sont propres. De ce fait, dès lors qu’une immatriculation est effectuée sur un véhicule il devient la propriété du client et ne peut en aucun cas retourner au concessionnaire.

Article 10 : Données nominatives

ECKOLOGIC s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservée aux clients de ECKOLOGIC, notamment par les lettres d’informations de ECKOLOGIC auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ECKOLOGIC que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d’activité d’un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 11 : Juridiction compétente

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des tribunaux, ECKOLOGIC se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.